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Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.eco-radiateurs.com entre :
Eco Radiateurs
- Laurence MARTIN
- 78 Impasse des Sorbiers - 83136 Forcalqueiret – France
- SIRET : 538 920 745
- RCS Toulon
- Téléphone : +33 (0)6 74 52 81 79
- E-mail : boutique@eco-radiateurs.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de radiateurs électriques, sèche-serviettes, accessoires et équipements de chauffage proposés sur le site www.eco-radiateurs.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues avec des consommateurs ou des professionnels via le site internet.
Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière, sauf accord écrit préalable.
Eco Radiateurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
De légères différences de teinte, de finition ou de présentation peuvent exister selon les séries de fabrication ou les réglages des écrans.
Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client sont clairement identifiés comme tels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime fiscal de l'entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Eco Radiateurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement ou sa réception selon le mode de règlement choisi.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Eco Radiateurs se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- d'informations manifestement erronées ;
- de litige antérieur avec le client ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir :
- d'attendre le réapprovisionnement ;
- de remplacer le produit ;
- d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 7 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte Bancaire (CB)
- Visa
- Mastercard
- PayPal
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
Les paiements par carte sont sécurisés par la plateforme Up2Pay e-Transactions du Crédit Agricole.
Les données bancaires ne sont jamais connues ni conservées par Eco Radiateurs.
Pour les règlements par virement ou par chèque, la commande est préparée uniquement après réception effective du paiement.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées conformément aux conditions de livraison disponibles sur le site.
Les radiateurs à inertie sont livrés sur palette.
Les livraisons sont réalisées au pied du domicile ou au pas de la porte.
Aucune montée à l'étage ni installation ne sont prévues.
Le client doit vérifier l'état des produits lors de leur réception et signaler toute anomalie dans les conditions prévues par la page Conditions de livraison.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Eco Radiateurs jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.
Article 10 – Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la page Politique de retour et de remboursement.
Les produits personnalisés, colorés sur demande ou fabriqués selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
Article 12 – Responsabilité
Eco Radiateurs ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise installation ;
- d'une utilisation non conforme aux notices ;
- d'un entretien inadapté ;
- d'une modification du produit ;
- d'un cas de force majeure.
La responsabilité d'Eco Radiateurs est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents...) demeurent la propriété exclusive d'Eco Radiateurs ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Force majeure
Eco Radiateurs ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- pandémie ;
- guerre ;
- mouvement social ;
- panne informatique majeure ;
- rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion d'Eco Radiateurs à un organisme de médiation agréé.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
- Eco Radiateurs
- Téléphone : +33 (0)6 74 52 81 79
- E-mail : boutique@eco-radiateurs.com